Intervention de Frédérique Espagnac

… que vous connaissez bien. C’est bien ce soir à tous les habitants de ces vallées que je rends hommage dans cet hémicycle.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des uns et des autres, membres de la majorité sénatoriale comme de l’opposition.

Malgré des points de vue qui peuvent varier du mien – cette diversité fait toute la richesse du débat dans notre hémicycle –, j’ai perçu ce soir une même volonté : que ces élus soient, demain, au plus près de leur territoire et des habitants qui y résident.

Monsieur le ministre, puisque moi-même et certains de mes collègues vous avons interpellé à plusieurs reprises sur ce sujet, je voulais vous remercier d’avoir su entendre la voix de nos petites communes et de nos territoires, qui en avaient grand besoin.

Mes chers collègues, l’article 23, que nous attendions tous, devrait recevoir de la part du plus grand nombre un soutien clair et massif.

Cet article prévoit que des aménagements puissent être apportés aux règles relatives au remodelage des cantons, en prenant en compte des éléments qui, à mon sens, sont cruciaux pour une bonne représentativité de nos territoires, aussi riches et variés qu’ils puissent être.

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont posé le principe selon lequel tout découpage électoral repose sur des bases essentiellement démographiques.

Aussi, outre le principe selon lequel le nombre de cantons de chaque département est divisé par deux, le projet de loi codifie des critères supplémentaires : le territoire de chaque canton doit être continu ; toute commune de moins de 3 500 habitants devra être entièrement comprise dans le même canton ; enfin, l’écart de population entre les cantons d’un même département pourra être porté à 30 %.

La commission des lois a également, et je m’en réjouis, adopté un amendement visant à intégrer à ces critères des considérations d’ordre géographique, telles que la superficie et le relief, la démographie, l’équilibre lié à l’aménagement du territoire et le nombre de communes.

Dès lors, mes chers collègues, élue, comme beaucoup d’entre vous, d’un département, les Pyrénées-Atlantiques, alliant à la fois zones rurales et urbaines, littoral et intérieur des terres, plaines et montagnes pyrénéennes, il me paraît vital et équilibré que les futurs conseils départementaux représentent au mieux nos territoires riches et variés.

Parce qu’il rend tout cela possible, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet article.