Intervention de Alain Richard

Je suis tout aussi sensible que nombre de collègues qui se sont déjà exprimés sur ce sujet à la question de la variété des territoires et à la nécessité de la respecter.

Toutefois, notre République est fondée sur le principe « un homme, une voix ».

Je voudrais donc essayer de résumer en quelques phrases ce que je crois être l’état du droit avec l’application de ce principe.

Dans de multiples décisions, le Conseil constitutionnel affirme que la représentation, dans tous les types de scrutin, y compris les plus locaux, est essentiellement démographique.

Je rappelle que c’est en raison d’une décision explicite du Conseil constitutionnel de 1995 que nous n’avons finalement qu’un représentant par commune dans les intercommunalités, parce que, même pour les communautés, le Conseil a jugé que la représentation devait être essentiellement démographique, et que la seule exception admise est d’attribuer un seul siège aux communes qui n’en auraient eu aucun au terme du calcul purement démographique. On le voit, l’exigence du Conseil va loin.

Si je me tourne maintenant vers le passé, le Conseil d’État, seule juridiction qui devait se prononcer sur des découpages de cantons édictés par décret, adoptait une approche beaucoup plus ouverte et, je dois dire, quelque peu énigmatique. Il émettait en effet des exigences élevées d’égalité démographique entre cantons, mais à l’intérieur d’une zone seulement dans le département, et non dans l’ensemble du département.

Michel Mercier, qui connaît bien ces questions, se souvient sans doute que le Conseil d’État avait obligé le Gouvernement, à la suite d’une procédure de mise en demeure, à revoir le découpage de Lyon, en négligeant totalement le fait qu’il y avait, à trente kilomètres de là, …