Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 136
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 136, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Sont ajoutées quatre phrases ainsi rédigées :
« Son avis comprend également le choix de l'appellation des nouveaux cantons ainsi définis. Le conseil général propose trois noms différents, soumis à l'appréciation des élus de chaque territoire, à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire de l'ensemble des conseils municipaux le composant. Le vote se fait à la majorité absolue au premier tour puis à la majorité relative au second tour. Le résultat final appartient au conseil général, statuant en dernier ressort. » ;
La parole est à M. Jean Boyer.
