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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 189
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 189 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, J.L. Dupont, de Montesquiou, Marseille, Capo-Canellas, Namy, Jarlier et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Hervé Marseille.
