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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 135
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 135, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Le territoire de chaque canton actuel doit pouvoir conserver ses composantes initiales, notamment en matière d'identité postale ;
La parole est à M. Jean Boyer.
