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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 54
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
même canton
insérer les mots :
et la même section cantonale
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
