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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 69
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Houpert, Gaillard et Gilles, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Vial, Carle, Legendre et Bourdin, Mme Deroche, MM. Pierre et Gournac, Mmes Debré et Bruguière, M. Milon, Mme Troendle, MM. Dallier et de Raincourt, Mme Lamure, MM. Savin, Cardoux, Lefèvre et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Bizet, de Montgolfier, G. Bailly, Buffet, Laménie, Huré, Couderc et Emorine, Mme Duchêne, MM. Dufaut, Revet, Béchu, Doligé, Cléach, Marini, Bordier, B. Fournier, Pointereau, Dulait, Beaumont et Houel, Mme Primas et M. Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et après le mot :
habitants
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
