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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 63
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Milon, Mme Primas et M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le nombre :
par le nombre
La parole est à M. Michel Savin.
