Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 299
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
3 500 habitants
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
