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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 66
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 66, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...) Indépendamment du nouveau découpage cantonal, les communes, les communautés de communes ou les arrondissements conservent leurs acquis attachés notamment aux zones de revitalisation rurale ;
La parole est à M. Jean Boyer.
