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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 65
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 19, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85–30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et des cantons situés en zones de revitalisation rurale.
La parole est à M. Jean Boyer.
