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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Jarlier, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. Amoudry, Maurey, Zocchetto et Dubois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
