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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 86
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 86, présenté par MM. Bas et Lecerf, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La délimitation des cantons respecte les limites des arrondissements définis en application de l'article L. 3113–1.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
