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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 190
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) La délimitation des cantons tient compte des limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La parole est à M. Hervé Marseille.
