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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 16
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bécot, Béchu, Bizet, Cardoux, Carle, Cornu et de Legge, Mme Deroche, MM. Doligé, Doublet, Grignon, Guené, D. Laurent, Magras, Milon, Pierre, Pillet et Trillard, Mme Bruguière et MM. de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Beaumont, Houel et César, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – Des exceptions de portée limitée peuvent être apportées aux dispositions du III. La délimitation des cantons peut dépasser les limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
