Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 238
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Mazars et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, de viabilité administrative ou tout autre impératif d’intérêt général. »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
