Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 174

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 174, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Après les mots :

la superficie,

insérer les mots :

la densité

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Collombat, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Après le mot :

démographiques,

insérer le mot :

économiques,

La parole est à M. Jacques Mézard.

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