Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 174
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
la superficie,
insérer les mots :
la densité
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Collombat, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
démographiques,
insérer le mot :
économiques,
La parole est à M. Jacques Mézard.
