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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Roche, Amoudry, Capo-Canellas et Tandonnet, Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
territoire,
insérer les mots :
par la ruralité,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 320 rectifié bis, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Auban, Fauconnier et Guillaume, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
communes
insérer les mots :
pour préserver la spécificité des conseillers départementaux dans la proximité avec leurs concitoyens afin que solidarité et équilibre restent au cœur de l’action des départements
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
