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Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Tel qu’il est rédigé par la commission, l’article 23 me convient parfaitement, …

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