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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 87
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 87 rectifié. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable à partir du septième alinéa. Peut-être conviendrait-il de mettre cet amendement aux voix par division ?...
Vous avez la parole, mon cher collègue.
