Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 237
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’amendement n° 237 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
