Intervention de Alain Richard

L’exemple fourni par M. Lecerf m’incite à suggérer au Gouvernement de ne pas soumettre cet amendement à notre vote.

Il faut se rappeler que le partage d’une commune entre deux ou plusieurs cantons est une exception. Normalement, un canton regroupe plusieurs communes. On est amené à découper une commune lors de la délimitation d’un canton uniquement pour des raisons d’équilibre démographique. Or nous venons d’adopter une fourchette nettement plus large entre le maximum et le minimum de population d’un canton. Les cas dans lesquels le découpage d’une commune sera juridiquement nécessaire seront donc beaucoup plus rares, et le fait de relever à un niveau encore très bas, 6 000 habitants environ, la taille des communes ne pouvant pas être partagées n’entraînera aucune difficulté pour réaliser l’équilibre entre cantons de forte population.

Si je peux me permettre d’adresser un conseil à tous ceux qui s’engageront dans ces opérations toujours sympathiques et intellectuellement stimulantes, je leur rappellerai que la prudence commande de ne pas s’approcher de cette limite inférieure de partage de communes. Cette disposition est en effet une protection effective contre l’arbitraire du découpage. Si, comme le veut la tradition républicaine depuis toujours, les circonscriptions législatives sont calées sur un nombre entier de cantons, sauf exceptions limitées, c’est simplement pour éviter l’arbitraire qui consisterait à descendre jusqu’au niveau de la petite commune ou du bureau de vote pour ajuster les circonscriptions selon des convenances partisanes.

Il faut appliquer le même raisonnement au découpage des cantons. Plus on relève le plafond au-delà duquel on ne peut plus découper une commune pour former un canton, mieux on se porte !