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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 239 320
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° 239 rectifié et 320 rectifié bis n'ont plus d'objet.
La parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l’article 23.
