Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour certains départements, avec la possibilité d’un écart de 20 % par rapport à la moyenne départementale, on devrait arriver facilement à un découpage, a fortiori si l’écart passe à 30 % !

L’exercice est difficile, certains amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, mais il fallait faire en sorte de mieux établir une relative homogénéité entre tous les conseillers généraux de France, afin que certains ne représentent pas d’énormes cantons, avec tous les problèmes que cela pose ! Un territoire de 60 000 habitants n’a rien à voir avec un territoire qui n’en compte que 10 000 ! On risque de retrouver les problèmes que certains vivent aujourd’hui. Nous n’avons pas pu résoudre cette question, parce qu’il aurait fallu décider d’établir un nombre de conseillers généraux en fonction de la population, comme pour les conseillers municipaux. Nous n’avons pas pu adopter ce principe, ce qui pose une vraie difficulté.

Néanmoins, nous approuvons toutes les modifications apportées à l’article 23. Nous aurions également apprécié que quelques aménagements supplémentaires soient adoptés, mais le résultat obtenu n’est déjà pas mal !