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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 24, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer l’année :
par l’année :
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
