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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 26, amendements 44 158 331
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’article 26 est supprimé et les trois amendements identiques n° 44 rectifié, 158 et 331 n’ont plus d’objet.
Cependant, pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 158, présenté par MM. Maurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, et l'amendement n° 331, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, étaient ainsi libellés :
Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
