Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le binôme était notre principal sujet de divergence avec le Gouvernement. Sans doute ce dispositif sera-t-il adopté, étant donné qu’il y a une majorité à l’Assemblée nationale pour ce faire et que nos collègues députés pourraient avoir le dernier mot.

Toutefois, l’opposition sénatoriale a rappelé son hostilité à ce système. Mieux, le Sénat a confirmé, sur ce point, le vote qu’il avait émis en première lecture.

Néanmoins, sur le volet relatif à l’intercommunalité, nous avons abouti à un compromis concernant les questions du seuil et du fléchage. Cet enjeu me semble important. Bien sûr, telle ou telle commune pourra émettre des réserves, mais, en définitive, le présent texte atteint un bon équilibre et traduit un certain consensus.

En outre, grâce notamment à Alain Richard et à notre rapporteur, nous avons assoupli les conditions de désignation des conseillers intercommunaux. Je pense qu’il s’agit d’une avancée. L’Assemblée nationale avait en effet conservé le système initial sans s’arrêter sur cette question. Mais il est vrai qu’alors il n’y avait pas de texte du Sénat !

L’avancée est claire également en ce qui concerne la délimitation des cantons. Pour l’instant, leur nombre ne change pas, mais cela évoluera peut-être. Je crois qu’il est bon d’avoir élargi à 30 % la possibilité de variation par rapport à la moyenne des cantons du département, tout en respectant l’esprit des décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. À ce sujet, monsieur Richard, vous n’avez pas cité la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme du Sénat, aux termes de laquelle le Sénat peut représenter des territoires, et pas seulement une population !