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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (projet n° 388 rectifié, texte de la commission n° 405 rectifié, rapport n° 404).
Je rappelle que la discussion générale commune a été close.
Nous en sommes parvenus à l’examen des articles.
