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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A
Alain Richard :La nécessité de respecter la coïncidence entre les seuils résulte du principe d’égalité. Si l’on opère une distinction entre les conseillers municipaux de communes de tailles différentes, il faut qu’elle soit fondée sur un critère objectif : la différence dans les modes de scrutin.
