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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er A, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 3 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 19 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 1er A.
