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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 et 5
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Il n’a plus d’objet.
L'amendement n° 20, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 13 à 16
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° … du … relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il est inséré une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
II. – Alinéa 18
Remplacer la référence :
L.O. 273-1
par la référence :
L.O. 273-2
La parole est à M. le rapporteur.
