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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 1er, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : «n° … du … relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
