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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 2 bis B, amendement 17
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Dubois et Guerriau, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 2 bis B.
