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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 3, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Avant l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
I. A – L’article 1er A s’applique à compter du 1er avril 2017.
II. - Alinéa 1
Remplacer les mots : « Les articles 1er A et 1er s'appliquent » par les mots : « L’article 1er s’applique »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
