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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux — Article 3
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission modifié, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ».
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
