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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Patrick Courtois membre du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, créé en application du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009.
