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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 111 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Nous allons donc examiner les articles des textes de la commission
