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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
Jean-Léonce Dupont, président :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Titre Ier
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
(Division et intitulé nouveaux)
