Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendement 61

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 61, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après le mot :

sont

rédiger ainsi la fin de cet article :

les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger.

La parole est à Mme Catherine Tasca.

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