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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 2, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première réunion de chaque conseil consulaire après un renouvellement général se tient au plus tard le deuxième vendredi suivant la date du scrutin.
La parole est à M. Christian Cointat.
