Intervention de Christophe-André Frassa

Ce n'est que lorsqu’on a fait figurer dans les textes réglementaires qu'il fallait recueillir l’avis de l'Assemblée des Français de l'étranger que les gouvernements nous ont saisis.

Si je comprends bien, madame la ministre, nous légiférons pour que cela dure. Il ne s’agit pas uniquement d’adopter des mesures qui doivent entrer immédiatement en vigueur. J'imagine qu’à l’occasion de ce décret en Conseil d'État le Gouvernement reverra sa position quant au montant des indemnités et des dédommagements. Il est donc nécessaire de prévoir que l'Assemblée des Français de l'étranger soit saisie pour avis à chaque fois que cette question sera abordée.

Nous sommes en train de perdre beaucoup de temps sur cette question qui, somme toute, « ne mange pas de pain ». Tout cela irait bien mieux en l’écrivant qu'en le disant !