Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19, amendement 101

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 101.

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