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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 19, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 4, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les prérogatives dont ils disposent dans leur circonscription électorale ;
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
