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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels avant l'article 20 A, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Avant l’article 20 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger après un renouvellement général se tient dans les trois mois qui suivent la date du scrutin.
La parole est à M. Christian Cointat.
