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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 B, amendement 57
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 57, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Dans le cadre déterminé par un décret en Conseil d’État
insérer les mots :
pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger
La parole est à M. Robert del Picchia.
