Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 B

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je comprends très bien l’amendement de M. Leconte et je le voterai. Je m’y suis d'ailleurs déjà déclaré favorable en commission

Cela étant, j’aurai besoin d’une explication parce que j’ai découvert dans le texte quelque chose qui m’avait échappé – nous avons pourtant passé un peu de temps sur le sujet…

J’ai ainsi constaté que, aux termes du premier alinéa de l’article 20 B, « lors de la première réunion suivant son renouvellement, l’Assemblée des Français de l’étranger établit son règlement intérieur ».

A-t-elle besoin de changer son règlement intérieur tous les six ans ? Rien ne l’y oblige ; elle peut le changer au cours du mandat !

J’avoue que je m’interroge quelque peu sur la pertinence de cet alinéa.

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