Intervention de Christophe-André Frassa

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l’AFE siège au moins deux fois par an.

Nous avions obtenu qu’il y ait deux sessions annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence.

Nous souhaitons qu’il en aille de même pour la nouvelle assemblée et, surtout, que cela figure dans la loi, puisqu’elle sera désormais dotée de nouvelles prérogatives et se réunira à l’initiative du ministre des affaires étrangères et de son président, lequel sera élu par ses membres.

Il me semble qu’il conviendrait de prévoir également le rythme de ses réunions dans le corps de cet article, d’autant que les articles suivants impliquent la tenue de deux réunions : l’article 20 prévoit une réunion sur le rapport du Gouvernement relatif aux politiques publiques conduites à l’égard des Français de l’étranger sur plusieurs thèmes, tandis que l’article 21 prévoit une information du Gouvernement sur les dispositions de la loi de finances concernant les Français de l’étranger. Les deux sessions implicitement prévues par ces articles me semblent distinctes.

Pour ma part, je suis d’avis que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant et que l’article 20 C pourrait être heureusement complété par un alinéa aux termes duquel l’AFE siège au moins deux fois par an.