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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Article 20 C, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi de l’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
