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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 34, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :
Amendement n° 7 rectifié, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, s’ils sont également élus conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, ils ont voix délibérative ès qualités.
La parole est à M. Robert del Picchia.
