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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 34 est retiré.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’article 20 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, sans voix délibérative.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
